LEGITEXT000005809038
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Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.
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L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après : Musée d'art moderne de la ville de Paris ; Maison de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ; Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ; Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ; Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ; Maison de Victor Hugo ; Musée de la vie romantique ; Musée Zadkine.
Arrete 2004-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.
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La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.