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LEGITEXT000005806468 FR

Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2004-704 2004-07-16
Art. 11 Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique Ouvrir la source officielle

Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.

Decret 2004-704 2004-07-16
Art. 12 Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique Ouvrir la source officielle

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Decret 2004-704 2004-07-16
Art. 13 Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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