LEGITEXT000005797801
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Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2004-643 2004-07-01
Art. 1 Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
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Decret 2004-643 2004-07-01
Art. 2 Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
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Decret 2004-643 2004-07-01
Art. 3 Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
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Decret 2004-643 2004-07-01
Art. 4 Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de mise en oeuvre du transfert de participation autorisé par le décret du 3 juin 2004 susvisé.
Decret 2004-643 2004-07-01
Art. 5 Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.