LEGITEXT000005795049
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Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-622 2004-06-29
Art. 1 Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays
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Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
Decret 2004-622 2004-06-29
Art. 2 Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.