Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

a modifié les dispositions suivantes

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.

2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.

3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II.

4. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.

5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.

6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.

7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.

8. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de la ComUE Lyon Saint-Étienne, puis de l'université Lyon-II.

9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.

10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.

11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.

12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.

13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V.

14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.

15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X.

16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.

17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.

18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.

19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.

20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.