LEGITEXT000005787728
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Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-560 2004-06-11
Art. 1 Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-560 2004-06-11
Art. 2 Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-560 2004-06-11
Art. 3 Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.