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LEGITEXT000005776304 FR

Décret n°2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2004-464 2004-05-28
Art. 5 Décret n°2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations et allocations dues à compter du mois de juillet 2003.

Decret 2004-464 2004-05-28
Art. 6 Décret n°2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de la famille et de l'enfance, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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