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Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, de 50 Euros, de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.
Texte législatif (4 Articles)
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros, de 50 Euros et de 10 Euros en or ainsi que de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir Jo du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Ces pièces commémorent le deux centième anniversaire du couronnement de Napoléon Ier et s'inscrivent dans le cadre des célébrations du bicentenaire de l'Empire.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : buste lauré de Napoléon. A l'arrière-plan, d'après le tableau du couronnement par David, mains de l'empereur couronnant l'impératrice Joséphine.
Inscriptions : 1804 - couronnement de Napoléon et les initiales RF.
Revers : motif associant l'évocation du couronnement à celle de la création du code civil en 1804, et constitué par un exemplaire du code dont le plat supérieur de la reliure représente la façade de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Au dos de la reliure les inscriptions : code civil, les initiales RF et les dates anniversaires 1804-2004. A la droite du motif, le millésime 2004, la valeur faciale 100 euros, 50 euros, 10 euros ou 1 1/2 euro, et une représentation de l'aigle impérial.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve
99 exemplaire ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve
3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve
5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.