Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005770846 FR

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2004-05-12

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).

Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Arrete 2004-05-12

Les pièces visées par le présent arrêté s'insèrent dans une collection intitulée Contes des enfants d'Europe illustrant divers contes enfantins qui font partie intégrante de la culture européenne.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Revers commun : l'univers des contes est évoqué par la représentation d'une baguette magique d'où s'échappe une poussière d'étoiles enroulée en spirale.

A l'intérieur de cette spirale, sont inscrites la valeur faciale 20 euros ou 1 1 / 2 Euro, le millésime 2004, les mentions : liberté, égalité, fraternité, RF, et la phrase usuelle d'ouverture des contes : il était une fois.

Premier type d'avers : le personnage d'Aladin tiré des contes des Mille et Une Nuits, recueil anonyme de contes arabes révélé à l'Occident au début du XVIIIe siècle par la traduction française d'Antoine Galland.

Deuxième type d'avers : le personnage de Peter Pan d'après l'oeuvre de l'auteur écossais James Matthew Barrie (1860-1937).

Sur les deux avers des pièces en argent, les personnages d'Aladin et de Peter Pan sont en résine de couleur.

Arrete 2004-05-12

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve

1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve

10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Arrete 2004-05-12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →