LEGITEXT000005765665
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Décret n°2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-332 2004-04-20
Art. 1 Décret n°2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-332 2004-04-20
Art. 2 Décret n°2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale.
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La ministre de la défense et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.