LEGITEXT000005765628
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Décret n°2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-312 2004-03-26
Art. 1 Décret n°2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane).
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Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.
Decret 2004-312 2004-03-26
Art. 2 Décret n°2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.