LEGITEXT000005765589
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Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-288 2004-03-26
Art. 1 Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-288 2004-03-26
Art. 2 Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
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Decret 2004-288 2004-03-26
Art. 5 Décret n°2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Pierre Raffarin