LEGITEXT000005765576
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Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-276 2004-03-26
Art. 1 Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-276 2004-03-26
Art. 2 Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.