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LEGITEXT000005765511 FR

Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 Euros.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2004-02-04

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).

Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Arrete 2004-02-04

Ces pièces figurent dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve éditées par la Monnaie de Paris.

Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré par les douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euros et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des "grands hommes".

Avers : à l'intérieur d'un hexagone un arbre abrite les initiales "RF". En légende la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" et à l'exergue le millésime.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Arrete 2004-02-04

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

Arrete 2004-02-04

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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