LEGITEXT000005765487
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Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-209 2004-03-04
Art. 1 Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-209 2004-03-04
Art. 2 Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2004-209 2004-03-04
Art. 3 Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.