LEGITEXT000005765462
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Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,200 pour l'année 2004.
Arrete 2004-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.