Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale.

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier

- de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ;

- des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ;

- de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ;

- des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.