LEGITEXT000005765414
FR
FR
Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-175 2004-02-17
Art. 1 Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-175 2004-02-17
Art. 2 Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-175 2004-02-17
Art. 3 Décret n°2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.