LEGITEXT000005765405
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Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2004-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.