Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005765387 FR

Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2004-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Ouvrir la source officielle

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

(tableau non reproduit).

Arrete 2004-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →