LEGITEXT000005765372
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Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Ordonnance 2004-141 2004-02-12
Art. 1 Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
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a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2004-141 2004-02-12
Art. 2 Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.