LEGITEXT000005765343
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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
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Les personnels non titulaires accédant aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière bénéficient des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé.
Arrete 2004-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.