LEGITEXT000005765305

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 1 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 2 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 3 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 4 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 5 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 6 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 7 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 8 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 9 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 10 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots

"ministre de la défense".

Decret 2004-106 2004-01-29

Art. 11 Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

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