LEGITEXT000005765284

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Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 1 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 2 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 3 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 4 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 5 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 6 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2004-92 2004-01-27

Art. 7 Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.