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LEGITEXT000005765223 FR

Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire.

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2004-79 2004-01-21
Art. 8 Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire. Ouvrir la source officielle

Le décret n° 71-985 du 7 décembre 1971 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées est abrogé.

Decret 2004-79 2004-01-21
Art. 9 Décret n°2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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