LEGITEXT000005765191
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Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.