LEGITEXT000005764930
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Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2004-27 2004-01-07
Art. 1 Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-27 2004-01-07
Art. 2 Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2004-27 2004-01-07
Art. 3 Décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.