LEGITEXT000005757194

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Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées.

17 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 1 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 2 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 3 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 4 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 5 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 6 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 7 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 8 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 9 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 10 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 11 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 12 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 13 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 14 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 15 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2004.

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 16 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

Les lieutenants-colonels ou les officiers d'un grade correspondant des corps des commissaires de la marine, des commissaires de l'air, des ingénieurs militaires des essences, des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, des ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre, des officiers des corps techniques et administratifs des armées, des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l'enseignement maritime, des officiers féminins des armées, des officiers du greffe des juridictions des forces armées, des chefs de musique des armées, des ingénieurs des études et techniques, des commissaires de l'armée de terre classés, au 1er janvier 2004, au 3e échelon de leur grade et détenant, à cette date, une ancienneté supérieure à deux ans, sont reclassés, à cette même date, au 4e échelon de ce grade.

Decret 2003-1380 2003-12-31

Art. 17 Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.