LEGITEXT000005752419
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Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-1303 2003-12-26
Art. 1 Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1303 2003-12-26
Art. 2 Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
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Decret 2003-1303 2003-12-26
Art. 3 Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.