LEGITEXT000005744098
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Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2003-1278 2003-12-26
Art. 1 Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1278 2003-12-26
Art. 2 Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1278 2003-12-26
Art. 3 Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1278 2003-12-26
Art. 4 Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.