LEGITEXT000005733770
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Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) instituée auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est dissoute.
Arrete 2003-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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L'arrêté du 18 février 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur est abrogé.
Arrete 2003-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.