LEGITEXT000005733768
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Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R. 684-2 et R. 684-13 du code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-1244 2003-12-22
Art. 1 Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R. 684-2 et R. 684-13 du code rural
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1244 2003-12-22
Art. 2 Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R. 684-2 et R. 684-13 du code rural
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Decret 2003-1244 2003-12-22
Art. 3 Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R. 684-2 et R. 684-13 du code rural
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.