LEGITEXT000005731425
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Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-1206 2003-12-12
Art. 1 Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1206 2003-12-12
Art. 2 Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1206 2003-12-12
Art. 3 Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
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La ministre de la défense et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.