LEGITEXT000005724975
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Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003 relatif aux adjudications de chasse et modifiant le code forestier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-1189 2003-12-11
Art. 1 Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003 relatif aux adjudications de chasse et modifiant le code forestier
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1189 2003-12-11
Art. 2 Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003 relatif aux adjudications de chasse et modifiant le code forestier
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Les dispositions de l'article R. 137-17-1 du code forestier sont applicables aux anciens concessionnaires d'une licence de chasse qui demandent le bénéfice de la priorité instituée par l'article 1er de l'ordonnance du 11 décembre 2003 susvisée.
Decret 2003-1189 2003-12-11
Art. 3 Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003 relatif aux adjudications de chasse et modifiant le code forestier
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La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.