Arrêté du 1 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés.

a modifié les dispositions suivantes

Les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Liste des points généraux à vérifier

I. - Pour les bateaux non marqués "CE"

1. Ouvertures dans la coque et les superstructures.

2. Cockpit et surbaux.

3. Appareil propulsif.

4. Moteurs hors bord.

5. Colliers de serrage.

6. Ventilation des compartiments moteurs.

7. Réservoirs à combustible.

8. Remplissage.

9. Dégagement d'air.

10. Tuyauteries d'alimentation en combustible.

11. Echappement moteur.

12. Electricité.

13. Feux de navigation.

14. Installations et appareils à gaz liquéfié combustible.

15. Locaux affectés aux personnes, appareils de chauffage.

II. - Pour les bateaux marqués et non marqués "CE"

16. Matériel médical et pharmaceutique.

17. Extincteurs.

18. Engins de sauvetage individuels.

19. Matériel d'armement.

20. Apparaux de mouillage.