LEGITEXT000005723622
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Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
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Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).
Arrete 2003-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
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Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
Arrete 2003-11-28
Art. 3 Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.