LEGITEXT000005721768
FR
FR
Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages"
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-12-08
Art. 1 Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages"
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-12-08
Art. 2 Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages"
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-12-08
Art. 3 Décret du 8 décembre 2003 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages"
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.