LEGITEXT000005718327
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Décret n°2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-1171 2003-12-08
Art. 1 Décret n°2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1171 2003-12-08
Art. 2 Décret n°2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.