Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005700685 FR

Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euros, de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2003-10-27

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros et de 20 Euros en or ainsi que de 20 Euros et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (non reproduite, voir JORF du 23 novembre 2003 p. 19961).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Arrete 2003-10-27

Ces pièces commémorent le cinq centième anniversaire de la création, par Léonard de Vinci, du portrait de Mona Lisa, épouse du Florentin Francesco del Giocondo.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : portrait de Mona Lisa, représentée à mi-corps et de trois quarts.

De part et d'autre du motif, un grènetis décore le pourtour de la pièce.

Inscriptions : "1503-Mona Lisa-2003", et les initiales "RF".

Revers : visage de Léonard de Vinci, âgé, portant barbe entière et cheveux longs.

Inscription : devise républicaine "liberté, égalité, fraternité".

Valeur faciale : 100 Euros, 20 Euros ou 1 1/2 Euro.

A l'exergue, le millésime 2003.

Un grènetis souligne le pourtour de la pièce.

Arrete 2003-10-27

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à

- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve

99 exemplaires ;

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve

1 000 exemplaires ;

- pièces de 20 Euros en argent de qualité Belle Epreuve

999 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →