LEGITEXT000005692728
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Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.
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Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 Euros pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 Euros pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.
Arrete 2003-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.
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L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrete 2003-11-10
Art. 3 Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique.
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Le directeur général du Centre national de recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.