LEGITEXT000005692283
FR
FR
Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2003-1078 2003-11-10
Art. 1 Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1078 2003-11-10
Art. 2 Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1078 2003-11-10
Art. 3 Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1078 2003-11-10
Art. 4 Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1078 2003-11-10
Art. 5 Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.