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Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à certains appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté s'applique aux appareils respiratoires comprenant plusieurs bouteilles d'air comprimé en matériaux non métalliques dont la paroi interne est une enveloppe en matériau thermoplastique.
Les bouteilles équipant les appareils respiratoires mentionnés à l'article 1er doivent être reliées par un dispositif assurant une communication permanente et garantissant, par conséquent, une pression identique dans chacune d'elles au cours de leur utilisation.
Le maintien en service d'appareils respiratoires équipés de bouteilles munies de robinets individuels est interdit.
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.