LEGITEXT000005688908
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Décret n°2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-1045 2003-10-28
Art. 1 Décret n°2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
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Le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable est abrogé.
Decret 2003-1045 2003-10-28
Art. 2 Décret n°2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
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La ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.