LEGITEXT000005684034
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Décret n°2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-1019 2003-10-24
Art. 1 Décret n°2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-1019 2003-10-24
Art. 2 Décret n°2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.