LEGITEXT000005679399
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Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2003-993 2003-10-16
Art. 1 Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-993 2003-10-16
Art. 2 Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-993 2003-10-16
Art. 3 Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.
Decret 2003-993 2003-10-16
Art. 4 Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.