LEGITEXT000005678797
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Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-991 2003-10-16
Art. 1 Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-991 2003-10-16
Art. 2 Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
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Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.