LEGITEXT000005677127
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Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-981 2003-10-13
Art. 1 Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-981 2003-10-13
Art. 2 Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.