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Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires.
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
GROUPE I
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Haute-Garonne.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Rhône.
Sarthe.
Paris.
Vendée.
GROUPE II
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aude.
Aveyron.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côte-d'Or.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meuse.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vaucluse.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Réunion.
GROUPE III
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Haute-Corse.
Eure-et-Loir.
Jura.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Var.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Martinique.
Guyane.