LEGITEXT000005674273
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Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2003-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
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Arrete 2003-09-22
Art. 3 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
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Arrete 2003-09-22
Art. 4 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
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Le nouveau modèle de certificat d'immatriculation pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.
Arrete 2003-09-22
Art. 5 Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.