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LEGITEXT000005672971 FR

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.

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